Intervention de Marc Mattera lors de la cession du Conseil Général de la Dordogne consacrée aux Orientations Budgétaires le 27/11/09.

Monsieur le Président,

Vous l’avez indiqué dans votre rapport sur les orientations budgétaires, l’élaboration du budget primitif 2010 va consister en un exercice périlleux et difficile.

Périlleux, parce que marqué par une caractéristique que les financiers détestent lorsqu’ils ont à proposer une esquisse budgétaire : l’incertitude.

Les prévisions hasardeuses dues au fait que si l’on peut être certains du montant des dépenses incompressibles, on ne peux, dans le contexte que nous connaissons aujourd’hui de réformes des collectivités territoriales, de réforme de la Taxe Professionnelle, de changement des modes de calcul des revalorisations des dotations de l’Etat, connaître de manière raisonnablement précise ce que seront les recettes de notre collectivité.

 Difficile, car nous savons que la masse salariale va s’accroître d’une manière automatique de 3%, ceci est dû aux obligations légales et aux derniers transferts des agents de la DDE.

L’ augmentation des dépenses sociales va être, à mon sens, supérieure aux  3% que vous prévoyez car je n’ai pour ma part jamais rencontré autant qu’aujourd’hui le désarroi, la misère et la désolation auprès d’un nombre toujours croissant de nos concitoyens. On ne pourra pas les laisser sur le bord de la route.

Vous prévoyez une hausse des services délégués de 2,6%.

Ceci vous conduit  à prévoir une hausse mécanique et mathématique des dépenses de fonctionnement de 9,1 millions d’euros.

De la même manière,  vous prévoyez une baisse des recettes de fonctionnement de 3 millions d’euros.

Le différentiel, pour atteindre les 16 millions d’euros nécessaires à l’équilibre du budget, étant constitué par des dépenses accrues en investissement  et je suis sur que ce ne sera pas en 2010 qu’il faudra renoncer à porter l’essentiel de l’effort de notre collectivité sur l’investissement.  La pérennité de nos entreprises en dépend.

Le Mouvement Démocrate que j’ai l’honneur de présider dans ce département s’est toujours distingué par la volonté de prendre position et d’indiquer, lors des orientations budgétaires, de quelle manière il envisageait et proposait l’équilibre financier de notre collectivité.

Nous considérons que nous devons informer nos concitoyens des difficultés qui sont les nôtres mais également  des mesures que nous envisageons de prendre pour répondre aux défis de l’année qui vient.

Notre recherche de l’équilibre passe d’abord par une compression de nos dépenses de fonctionnement dont l’augmentation ne doit résulter que de l’effet mécanique ou légal de ces dépenses tout en mettant un accent particulier sur l’aide aux entreprises en difficultés. Je veux souligner, Monsieur le Président, que les exploitations agricoles font aussi parti des « entreprises » et qu’elles sont dans une situation, pour un grand nombre d’entre elles, dramatique.

Notre effort doit porter sur les dépenses d’investissement qui seules permettrons aux entreprises de maintenir un niveau d’emploi minimum.

Nos préconisations pour dégager ces 16 millions d’euros supplémentaires sont :

- Une renégociation des emprunts sur leur durée résiduelle de telle manière qu’en maintenant le même niveau d’endettement l’on puisse rallonger la durée de leur remboursement et de ce fait, baisser notre annuité en capital.

Cette recommandation pourrait nous  faire économiser  11 à 12 M€  sur le montant du remboursement de notre annuité.

- Le recours à la fiscalité à hauteur de 2% au plus.

Ce n’est pas parce que nous sommes en année électorale que l’on doit s’interdire une hausse à laquelle nous aurons certainement recours dès l’année prochaine de manière plus importante. Cette mesure engendrera une recette supplémentaire de 1,6 M€ à laquelle il convient d’ajouter la hausse des bases d’imposition.

- Le reste devant consister en économie sur les dépenses de fonctionnement.

Il est certain que cet effort supplémentaire demandé aux périgourdins doit profiter exclusivement aux dépenses d’investissement.

Cela veut forcément dire que nous faisons le pari de la « reprise » dans les années futures, ce qui nous permettra de rembourser nos emprunts avec plus de facilité qu’aujourd’hui et de réserver notre autofinancement net aux dépenses d’investissement.

Notre collectivité en a les moyens puisque, si l’on compare l’épargne nette affiché au BP 2009 par rapport à la moyenne nationale des Conseils Généraux, nous nous situons en Dordogne à 48,22€ par habitant pour un montant de 38,1 €par habitant au niveau national. Si l’on prend en compte le ratio : Dépenses Réelles de Fonctionnement plus le Remboursement de la Dette  sur   les Recettes Réelles de Fonctionnement  nous nous situons dans la moyenne nationale.

Ce qui signifie que malgré le fort endettement de notre collectivité, notre structure budgétaire nous permet de faire face au remboursement normal de la dette.

Voilà Mr le Président les propositions que je formule dans le cadre de ces orientations budgétaires pour l’année 2010.